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Forfait Hospitalier et MAS

bonjour,
Dans les cas d'exonération figurent les bénéficiaires de la CMU-C aujourd'hui CSS.
Cela signifie t'il de façon opposable à l'établissement,en l’occurrence une MAS, la non facturation du FH à un adulte (+ 20 ans )bénéficiaire de la CSS? y a t'il d'autres conditions à respecter?
Que la réponse soit positive ou négative,quel est le texte explicite sur lequel s'appuyer?
Merci pour votre réponse

martoul31

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Réponses

Bonjour martoul31,

Le forfait journalier est une somme forfaitaire due par les patients hospitalisés au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social, qu’il soit public ou privé.

Cependant, des situations donnant lieu à des exonérations existent. Est notamment dispensé du forfait journalier :

- si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

- si vous bénéficiez de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et avez souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS.

La CMU-C et l'ACS ont fusionné et ont été remplacés par la Complémentaire Santé Solidaire qui vous offre les mêmes garanties.

Vous trouverez toutes les situations d'exonérations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Le forfait hospitalier".

Bonne journée.