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Quelle démarche pour muter du régime spécial CAMIEG vers le régime général suite à un congé création d'entreprise ?

Bonjour,
J'ai pris un congé création d'entreprise en août 2018 pour créer une SASU dont je suis Président non salarié. Etant alors salarié d'EDF, je dépendais de la CAMIEG. J'y suis resté affilié jusqu'en août 2019. Début août 2019, je me suis rendu à la CPAM de mon département de l'Ain, pour être affilié au régime général. J'ai rempli et remis mon dossier. Puis plus de nouvelles pendant 2 mois. En appelant la CPAM, j'apprends alors que je n'ai pas fait la bonne démarche et qu'il faut que j'adresse ma demande au centre des formalités des entreprises, via le site http://www.guichet-entreprises.fr. Je suis allé sur ce site, et n'ai rien trouvé... D'ailleurs, ce site est dédié aux auto-entrepreneurs, alors que je suis président de SASU ! Aujourd'hui j'ai rappelé la CPAM qui m'a confirmé qu'il fallait passer par le CFE et je suis retourné à la CPAM de l'Ain qui m'a tenu le même discours. Au passage j'ai récupéré une copie de mon dossier, qui était sensé m'être retourné et que j'en 'ai jamais reçu ! Sur les conseil de la personne qui m'a reçu, j'ai appelé le site "guichet-entreprise" qui m'a clairement dit qu'il ne pouvait rien pour moi, qu'il fallait que je passe par la CPAM...retour au point de départ. Je ne sais plus quoi faire et en attendant, je ne sais pas si j'ai une couverture sociale ! C'est embêtant ... Merci pour votre retour.

sham65

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Réponses

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour sham65,

Si vous êtes le président de votre SAS (société par action simplifiée) ou SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) vous êtes rattaché au régime général que vous soyez rémunéré ou non.

Vous trouverez la procédure à réaliser en consultant ce sujet sur la demande de mutation. Vous devrez y joindre un document justifiant du statut de votre SASU.

Les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée