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Question en attente de réponse

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Recours cra sans réponse

Bonjours j'ai besoin d'informations s'il-vous-plaît j'ai eu un accident de travail le 14 février 2019 que mon emploiyeur n'a pas declarer j'ai fait ma déclaration le mois de mars après ma sortie d'hôpital la cpam a refusé la reconnaissance professionnelle de mon accident par lettre reçu le 11/06/2019 ce que j'ai contesté auprès de la commission de recours amiable le 17/07/2019 a ce jour toujours sans réponse de la cra sauf un mail du 19/11/2019 pour me dir que ils ont un grand nombre de dossiers du le retard ma question est esque je s'essaie le tgi ou j'attends la réponse de la CRA (sur l'email il n'est pas montioner ni délai de recours ni les vois de recours) merci d'avance

Marc66

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Réponses

Bonjour Marc66,

Avant de saisir le tribunal de grande instance (pôle social), vous devez attendre la décision prise par la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie.

Pour en savoir plus sur les voies de recours, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Je vous invite également à consulter cette réponse apportée sur la procédure de déclaration d'un accident du travail.

Bonne journée.

Marc66

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Bonjour Merci pour votre réactivité mais ma question est les vois de recours et les délais de réponse et de contestation au cas d'un refus prononcé de la cra au même d'un refus implicite je serait hors délai de contestation auprès de de Tgi ?

Bonjour Marc66,

Comme indiqué sur l'article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?", vous disposez d'un délai 2 mois à compter de la date de la notification de la commission de recours amiable (CRA) pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

En l'absence de réponse de la CRA dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée.

À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

Je vous souhaite une bonne journée.