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Cas particulier Congé anticipé maternité polyactif Help !

Bonjour à tous,

Avec ma compagne, nous attendons un enfant normalement prévu pour février 2020 donc dans moins de 3 mois.
Cependant, la grossesse est plus compliquée que prévue et à cause d'une histoire de notch aux artères utérines, ma compagne a été arrêtée par la sage femme à 5 mois et demi, il y a un peu plus d'un mois maintenant. Congé maladie simple dans un premier temps puis congé pathologique depuis peu. Suivi important avec 2 monitoring par semaine à la maison + 1 rdv à l'hôpital tous les lundis + echo toutes les 2 semaines + rdv bilans avec médecins etc etc, besoin de repos donc clairement impossibilité d'exercer.

Son cas est très particulier :

Elle est à son compte depuis avril 2018, cotise donc au RSI et depuis octobre 2019, elle a signé un CDI à temps complet. Souhaitant conserver son activité d'auto-entrepreneur, elle ne s'est donc pas radiée et est polyactive.

Quelques jours après avoir signé son CDI avec sa boite (qui le lui a fait signer ne voulant pas qu'elle ne revienne pas après sa grossesse), nous avons rendez vous chez le gynécologue pour la fameuse échographie qui a révélé ce problème de notch, arrêt maladie donc dans un premier temps. N'étant en CDI que depuis une semaine (je vous jure qu'elle n'a pas fait exprès !), ma compagne n'a pas le droit n'a pas eu le droit aux indemnités journalières d'arrêt maladie (normal étant donné qu'il faut 3 mois d'ancienneté) donc plus de revenus, du tout depuis l'échographie de 5 mois et demi.

Elle ne touche aucune indemnité du RSI non plus, passe désormais en congé dit pathologique, avec potentiellement notre enfant qui arriverait avant le terme de février, du coup plein plein de questions, nous sommes clairement perdus :

Pour les personnes auto- entrepreneuses, 2 allocations forfaitaires de repos maternel sont prévues : 1 après le 7ème moi, la 2ème après l'accouchement puis indemnité journalière, ma compagne en bénéficiera t-elle ? Sachant qu'elle est depuis peu en CDI.

Est-il possible de toucher son congé maternité de la CPAM alors qu'elle n'a même pas travaillé un mois complet ? Si le bébé arrive en février, elle sera en CDI depuis octobre donc 4 mois, il me semble qu'il faut 3 mois de CDI pour pouvoir y prétendre mais 3 mois travaillés ou 3 mois après signature du contrat?

Est-il possible dans son cas particulier de cumuler ses indemnités de congé maternité des 2 caisses d'assurance maladie ?

Pour le moment elle ne touche donc aucun salaire, indemnité, heureusement nous sommes 2 et je peux y palier mais je me mets à la place de femmes seules avec grossesses compliquées, la CPAM ne prévoit rien pour celles-ci?

Dans l'hypothèse où notre bébé arriverait plus tôt (ce que nous ne souhaitons évidemment pas), ça rebat les cartes dans quel sens? Qu'y a t-il de perdu quant à la CPAM et aux droits ouverts liés à l'ancienneté du CDI ? En imaginons que le bébé arrive en décembre, ça ne fera pas 3 mois de CDI donc pas possible de toucher les indemnités de la CPAM?

à quel moment à lieu le premier versement d'indemnités, peu importe l'organisme ?

y a t-il des documents particuliers à envoyer ? Pour info, nous avons déjà fait toutes les déclarations de grossesse auprès des organismes concernés, ma compagne récupère demain son attestation de congé pathologique auprès de la maternité qu'elle enverra à son employeur, faut-il aussi l'envoyer au RSI ?

Beaucoup de questions, d'interrogations comme vous le voyez, son cas est d'autant plus particulier qu'à la signature du CDI, elle a été arrêtée comme vous avez pu le lire.

Un grand Merci d'avance pour vos réponses.

rodellar

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Elryn

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C’est pas 3 mois de cdi qu’il faut c’est 150h de cotisation sur les 3 mois avant arret

Donc ne vous creusez pas les méninges dans tous les sens: votre femme n’a malheureusement pas cotisé pour prétendre à des IJ maternité (ou même maladie).

Concernant les prestations du RSI, la cpam n’est pas compétente pour vous répondre

Bonjour rodellar,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif aux droits du congé maternité pour les personnes polyactives.

Vous trouverez également des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr concernant le congé maternité pour les travailleuses indépendantes.

Si vous souhaitez une étude approfondie et personnalisée de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.