l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

rente faute inexcusable employeur

Bonjour

Je perçois une rente viagère de la CPAM suite à l'accident mortel de travail de mon épouse. Je connais les conditions d'annulation de cette rente (mariage, pacs, concubinage).
Qu'en est il si je perçois en plus un supplément pour faute inexcusable de l'employeur ? ce supplément s'annule t-il également en cas de nouvelle union ?
Cordialement

Olive74

  • 3 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Olive74,
Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.
Bonne journée.

Bonjour Olive74,

En cas de suppression de votre rente d'ayant droit, le versement du supplément relatif à la faute inexcusable de l'employeur s'arrête également.

Pour toute information relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par le biais de la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.