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Fin de droit Pole emplois & congé maternité

Madame, Monsieur,

Je ne trouve pas de réponse à mes questions...

Je suis actuellement demandeuse d'emplois, en création d'entreprise.
Je suis sous Couveuse d'entreprise, avec un contrat CAPE, dans le cadre de tester mon activité, dans le but de m'immatriculer officiellement d'ici un an. Je suis donc officiellement encore indemnisé par pole emplois, et sous le régime de la sécurité sociale..

Nous projetons d'avoir un enfant avec mon mari, mais nous souhaitons sécuriser notre famille au maximum.
J'ai précédemment travaillé 12 ans dans la même société, je perçois pole emploi jusqu'a aout 2020. Si mon congé maternité débute alors que mes droits pole emplois sont arrivés à terme, autrement dit, si je ne perçois plus d'indemnités pole emplois (ARE), puis-je tout de même percevoir un congé maternité ? Puis-je avoir des IJ maternité alors que je ne suis plus indemnisé par pole emplois ? si oui, sur quel base ?

Je lis parfois qu'il suffit d'avoir été indemnisé par pole emplois au cours des 12 derniers mois, et d'autres fois avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal...
Autrement dit, suis-je concerné ? Je n'ai pas travaillé officiellement au cours des 20 derniers mois, mais cependant je teste mon activité...

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.

stefany34

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Réponses

Bonjour stefany34,

Pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières lorsque vous êtes au chômage non indemnisé, la fin de votre droit aux allocations de retour à l'emploi (ARE) doit dater de moins d'un an.

Les modalités et les documents à transmettre sont expliqués dans ce topic du forum : "Congé maternité et fin de droit au chômage".

Pour faire un point plus complet sur votre dossier, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès complet à vos données. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

stefany34

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Je vous remercie, J'ai déjà contacté ma CPAM, mais j'ai pour réponse le lien avec les modalités pour pouvoir prétendre aux IJ maternité.

J'ai bien pris connaissance du lien si dessus, je vous remercie.
Cependant sur ce topic, il y a un lien qui renvoie au modalité suivante :
"Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement. Vous devez également avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
Il est tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de cotisation versées ou de durée de travail effectuées relevant antérieurement d’un autre régime de sécurité sociale (RSI, MSA, régimes spéciaux)."...

Mais dans mon cas, je ne remplirai aucune de ses situations, la fin de des droits aux allocations de retour à l'emploi (ARE) datée de moins d'un an, est-elle une condition suffisante ?

Merci pour votre aide,

Bonjour stefany34,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier.

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) étant la seule à pouvoir y accéder, c'est elle qui étudiera vos droits au congé maternité, je vous invite donc à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous obtiendrez alors la liste des pièces nécessaires à votre CPAM pour cette étude.

Bonne journée.