Régime de protection sociale stage Québec

Bonjour Perrine,

Votre protection sociale va dépendre du montant de votre indemnité mensuelle pendant votre stage. Si ce montant est inférieur ou égal à 1000 dollars canadiens, vous avez droit, grâce au protocole d'entente franco-québécois, à la protection contre les risques maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles.

Si ce montant est supérieur à 1000 dollars canadiens, vous ne bénéficiez pas d'une couverture sociale dans le cadre du Protocole d'entente franco-québécois, ni en application de la législation française. Cependant, vous pourriez, peut-être, être considéré comme un travailleur salarié au Québec et être assujetti au régime québécois de sécurité sociale.

Vous trouverez toutes ces informations, ainsi que les démarches à effectuer, dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez effectuer un stage au Québec".

Je vous souhaite une bonne journée.