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Réponse approuvée par Perrine
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour Perrine,
Votre protection sociale va dépendre du montant de votre indemnité mensuelle pendant votre stage. Si ce montant est inférieur ou égal à 1000 dollars canadiens, vous avez droit, grâce au protocole d'entente franco-québécois, à la protection contre les risques maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles.
Si ce montant est supérieur à 1000 dollars canadiens, vous ne bénéficiez pas d'une couverture sociale dans le cadre du Protocole d'entente franco-québécois, ni en application de la législation française. Cependant, vous pourriez, peut-être, être considéré comme un travailleur salarié au Québec et être assujetti au régime québécois de sécurité sociale.
Vous trouverez toutes ces informations, ainsi que les démarches à effectuer, dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez effectuer un stage au Québec".
Je vous souhaite une bonne journée.
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