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Je suis gérant de ma société (EURL sans employé). J'ai un client en suisse. Pour intervenir je dois obtenir un formulaire A1.
Comment le remplir :
Cas 1 : Détachement :
J'interviens chez mon client 2 jours par mois, je ne suis donc pas en détachement, car le reste des jours je travail en France, je n'y suis pas pour une période donnée, mais quelques jours par mois.
Cas 2 : Activité non salariée en France et activité non salariée en Suisse:
Je n'ai pas d'activité non salariée en suisse, je veux facturer depuis ma société française à un client suisse, je ne peux donc pas joindre la déclaration de création de mon entreprise en suisse.
Cas 3 : Non salarié en France, salarié en Suisse:
Ce n'est pas le cas, je suis gérant de mon entreprise, j'essaye juste d'avoir un client suisse ...
Cas 4 : Salarié en France, non salarié en Suisse :
Ce n'est pas le cas, je suis gérant en France et je fournis une prestation en Suisse.
Bref je ne rentre dans aucun des cas du questionnaire. Comment faire pour obtenir ce formulaire A1 ?
Merci
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Inscrit(e) le 09/10/2019
Voir le profilLorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour ABE,
L'Assurance Maladie délivre les formulaires dédiés au détachement pour les salariés sous subordination de leur employeur.
Dans votre cas, et pour obtenir des informations à ce sujet, je vous remercie de vous rapprocher de l'organisme concerné, à savoir la Sécurité Sociale pour les indépendants (ex RSI).
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 26/03/2021
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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