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justificatif de situation sociale et fiscale?

A quoi correspond ce justificatif ou peut on le trouver pour dossier cmu?

Agnes76

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Réponses

Bonjour Agnes76,

Comme précisé sur le formulaire S3711 "Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)" disponible en téléchargement depuis le site ameli.fr, ce document n'est à transmettre que par les assurés qui ont résidé à l'étranger au cours des 12 derniers mois.

Si tel est le cas, je vous invite à vous rapprocher de l'administration fiscale afin de faire un point personnalisé sur votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.