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Congé paternité pour hospitalisation de l'enfant

Bonjour,

Dans le cas où le conjoint est contraint de prendre le congé paternité pour hospitalisation, quels documents doit-il fournir à la CPAM ? Comment la CPAM va t-elle savoir qu'il ne s'agit pas d'un congé paternité classique ?

De même, pouvez-vous me confirmer que le calcul pour l’indemnisation est le même.

Merci,

daybreaks

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Réponses

Bonjour daybreaks,

Je vous invite à vous rendre sur ce topic intitulé "Congé paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance".

Votre conjoint devra fournir, en plus des documents à fournir lors d'un congé paternité "classique", le bulletin d'hospitalisation au nom de l'enfant. Celui-ci doit mentionner le nom prénom date de naissance de l'enfant, la date de début de l'hospitalisation, l'unité de soins dans laquelle l'enfant est hospitalisé.

Ce document est à transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dés le début d'hospitalisation, puis tous les 15 jours et à la sortie d'hospitalisation de l'enfant.

Le montant de l'indemnité journalière du congé paternité pour hospitalisation de l'enfant est identique au montant de l'indemnité journalière paternité.

Bonne journée.