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je suis fonctionnaire, j'ai eu un accident de trajet avec un arrêt maladie pour accident de travail, transmis toujours à temps chez mon employeur. Cependant ce dernier n'a jamais fait de déclaration d'accident/ ni m'a informé de cette obligation. il n'avait que 15 jours pour le faire mais je pense qu'il a oublié dans la foulée. Du coup j'apprends que je suis en "congé maladie ordinaire" et le statut CITIS n'est pas applicable. Ce qui m'a mis la puce à l'oreille c'est la journée de carence, normalement ce n'est pas applicable si AT. Les atermoiements administratifs dus à cette négligence, mon immobilité prolongée, la dépendance et divers recours qui n'aboutissent pas m'ont plongé dans une profonde dépression, je suis incapable de reprendre mon travail. Je n'ai pas encore utilisé la totalité de mes 90 jours avant de passer à mi-traitement, mais ce sera bientôt. Mon médecin continue à faire les arrêts de prolongation en lien avec l'accident car je ne suis pas toujours autonome et dois bénéficier des soins. Doit-il au terme de l'arrêt actuel en établir un nouveau appelé de "rechute" qui mentionne l'apparition de la dépression comme conséquence de cet accident de travail?
Merci de votre conseil
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Voir le profilNous ne sommes pas compétents pour vous répondre
La législation n’est pas la même pour les fonctionnaires que pour les personnes relevant de la CPAM
rapprochez vous de délégué du personnel ou autre
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour mala,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Les prestations en espèces (maladie, accident du travail, invalidité) pour les fonctionnaires n'étant pas gérées par L'Assurance Maladie, je vous invite à contacter votre employeur.
N'hésitez pas à consulter le site Service-Public.fr, rubrique : "Accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Roxane a répondu
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