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Assurer ma petite-fille

Mon fils et sa famille vivent au Brésil et sont couverts par une assurance brésilienne.
Ma petite-fille de 14 ans va venir un an en France pour suivre une classe de seconde (2020/2021).
Comment puis-je l'assurer? Combien cela me coûterait-il?
Précision : mon fils n'est plus affilié à CFE, étant définitivement implanté au Brésil.
Merci pour votre réponse.

Mémie

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Mémie,

L’article L160-2 du CSS définit les catégories d’enfants pouvant bénéficier du statut d’ayant droit ainsi que les conditions à remplir.
Peuvent être reconnus en qualité d’ayant droit d’un assuré social les enfants mineurs recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Il appartient à votre caisse de s’assurer par tous moyens de l’aspect régulier du séjour en France et de l'identité de l'enfant mineur par :

 

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou extrait d’acte de naissance avec filiation ou toute pièce établie par un consulat
  • Pièce d’identité recto-verso de l’enfant en cours de validité
  • Justificatif de versement de prestations sociales pour l’enfant (s'il y en a)
  • Certificat de scolarité

 

La qualité d’enfant recueilli peut être reconnue au petit fils ou à la petite fille à la charge de ses grands-parents.

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez ses coordonnées sur cette page du site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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Mél
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Davy

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Merci Mel pour votre réponse.

Nous avons contacté notre caisse d'assurance maladie qui en plus de ce que vous mentionnez nous demande de signer une convention de délégation de l'autorité parentale dont le modèle figure sur le lien suivant:
Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44028

Est ce réellement obligatoire de faire reconnaitre une délégation d'autorité parentale au profit de sa grand-mère, pour pouvoir associer mon fils à la couverture assurance maladie de sa grand-mère.

Merci pour votre réponse.

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Davy
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Virginie

  • 4416 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Davy,

Pour l'affiliation de votre enfant mineur, un représentant légal sur le territoire doit être désigné. C'est pourquoi votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous a demandé de transmettre ce document.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Virginie
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