Assurer ma petite-fille

Bonjour Mémie,

L’article L160-2 du CSS définit les catégories d’enfants pouvant bénéficier du statut d’ayant droit ainsi que les conditions à remplir.
Peuvent être reconnus en qualité d’ayant droit d’un assuré social les enfants mineurs recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Il appartient à votre caisse de s’assurer par tous moyens de l’aspect régulier du séjour en France et de l'identité de l'enfant mineur par :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou extrait d’acte de naissance avec filiation ou toute pièce établie par un consulat
• Pièce d’identité recto-verso de l’enfant en cours de validité
• Justificatif de versement de prestations sociales pour l’enfant (s'il y en a)
• Certificat de scolarité

La qualité d’enfant recueilli peut être reconnue au petit fils ou à la petite fille à la charge de ses grands-parents.

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez ses coordonnées sur cette page du site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée