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Refus d'enlever l'appareil d'orthodontie.

Est-ce qu'un orthodontiste à le droit de refuser la depose d'un appareil dentaire (bagues) sur un enfant au motif de défaut de paiement? Merci

Anne

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Réponses

damien

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J'aimerais aussi connaître la réponse d'un responsable de la CPAM. Il vient exactement de m'arriver cette mésaventure et pour faire simple il s'agît d'un chantage sur personne mineure. Je compte bien utiliser un recours donc tous les éléments seront les bienvenus.
Merci à vous

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damien
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Elryn

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Elryn
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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Anne,

Au vu des informations que vous nous communiquez, je vous invite à exposer votre situation au conciliateur de votre caisse primaire.

Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives à cette démarche depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Isabelle
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