l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Refus d'enlever l'appareil d'orthodontie.

Est-ce qu'un orthodontiste à le droit de refuser la depose d'un appareil dentaire (bagues) sur un enfant au motif de défaut de paiement? Merci

Anne

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

damien

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

J'aimerais aussi connaître la réponse d'un responsable de la CPAM. Il vient exactement de m'arriver cette mésaventure et pour faire simple il s'agît d'un chantage sur personne mineure. Je compte bien utiliser un recours donc tous les éléments seront les bienvenus.
Merci à vous

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9699 réponses publiées
  • 1167 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Contactez le conseil de l’ordre

Bonjour Anne,

Au vu des informations que vous nous communiquez, je vous invite à exposer votre situation au conciliateur de votre caisse primaire.

Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives à cette démarche depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".

Je vous souhaite une bonne journée.