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un enfant mort mais né viable est il considéré à charge dans le calcul du congé maternité ?

Une femme qui attend son 3ème enfant, mais dont un de ses enfants est né viable mais décédé 1 mois après sa naissance, peut elle prétendre à une durée de congé maternité calculé sur la base du 3ème enfant ? Que dit la législation ? Le calcul du congé maternité prend en compte le nombre d'enfant à charge y compris les enfants nés viables ?

DPAPANDA

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Elryn

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Pour une femme le calcul prend en compte le nombre d’enfants à charge OU le nombre de grossesses anterieures

Donc oui cet enfant compte

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DPAPANDA

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Merci pour votre réponse, car il m'a été dit par la CPAM que si l'enfant était né viable il comptait, mais s'il était mort né alors il ne comptait pas.... et je ne trouve aucune législation sur le sujet

Bonjour DPAPANDA,

La durée du congé maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants à votre charge, mais aussi du nombre d'enfants déjà nés ou nés viables. Sont considérés comme nés viables les enfants nés à partir de 22 semaines d'aménorrhée ou dont le poids est supérieur à 500 grammes.

Pour faire le point sur la durée de votre congé maternité, je vous suggère de prendre de nouveau contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier.

Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.