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Puis-je cumuler le VDI et mon congé maternité ?

J'ai commencé une activité VDI en juin pour un complément de salaire et depuis Juillet je suis en congé maternité pour mon activité salariale.
On vient de me dire que je ne peux pas cumuler les 2 alors qu'à la CAF ils ne m'ont pas dit ça....
Y a t-il un plafond à ne pas dépasser pour mes revenus en tant que VDI pendant mon congé maternité ou est-ce que je ne peux pas cumuler les 2 quoi qu'il en soit ?

Lilou

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Bonjour Lilou,

Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

Vous pouvez donc percevoir le congé maternité par votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non salariée.

Attention, le VDI est considéré comme un travailleur indépendant (activité non salariée) et est tenu de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux, uniquement s'il remplit les deux conditions suivantes :

  • avoir exercé l'activité de vente à domicile durant trois années civiles complètes et consécutives (l'activité pouvant être intermittente au cours de chaque année),
  • avoir tiré de cette activité, pour chacune de ces trois années, une rémunération dont le montant brut est supérieur à 50 % du plafond annuel.

 

Si ces deux conditions ne sont pas simultanément remplies, le VDI est alors considéré comme salarié.

Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités maternité sur cette page disponible sur le site ameli.fr : " Congé maternité : vos indemnités journalières ".

Cette disposition ne s'applique pas pour un arrêt maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 22.11.2021]

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Stadinette31

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Bonjour,

Je rebondis sur cette demande et cette réponse qui n'est pas assez explicite, peut on ou pas?
J'ai lu l'article, je n'ai pas trouvé de texte relatif au vdi, et contacter l'assurance maladie où le conseiller n'a pas su me répondre également.

En vous remerciant

Bonjour Stadinette31,

Comme indiqué précédemment, vous pouvez percevoir le congé maternité par votre caisse d'assurance maladie en cessant votre activité salariée, tout en continuant votre activité non salariée.

Bonne journée.

Axymande

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Bonjour,
Vous dites que nous pouvons continuer activité VDI pendant le congé maternité puisque étant une activité non salariée hors on nous indique ailleurs que la CPAM considére les VDI comme étant salarié j'aimerais être sur que nous pouvons cumuler les deux et si oui y a t'il un gain a ne pas dépasser ? Merci

Bonjour Axymande,

Je vous confirme les réponses apportées ci-dessus et vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir de plus amples informations.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article publié sur le site service-public.fr : "Vendeur à domicile".

Bonne journée.