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Quand percevrais-je mes ITI ?

Bonjour,

Voilà ma situation : J'ai fait ma demande d'ITI suite à un avis d'inaptitude en Date du 20/08/2019. La CPAM m'indique qu'il faut que mon employeur leur envoie le volet 3 pour débloquer le versement de mes indemnités. Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que selon le site ameli il est dit :

Les conditions d'attribution pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude sont les suivantes :

" Une maladie reconnue d'origine professionnelle ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé ( c'est mon cas )
La maladie dont vous souffrez et que vous avez déclarée doit être reconnue comme étant d'origine professionnelle par votre caisse d'Assurance Maladie, à titre initial ou de rechute. Elle doit avoir donné lieu à un arrêt de travail pour lequel vous avez perçu des indemnités journalières AT-MP. ( idem )
Une inaptitude susceptible d'être en lien avec la maladie ( pareil )
À l'issue de votre arrêt de travail, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail doit vous déclarer inapte au poste de travail que vous occupez et attester que cette inaptitude est susceptible d'être en lien avec votre maladie professionnelle. ( ça aussi c'est bon )
Une absence de rémunération liée à l'activité salariée ( aucun salaire )
L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée uniquement si vous ne percevez aucune rémunération liée à l'activité salariée pour laquelle vous avez été déclaré inapte. Ainsi, l'indemnité temporaire d'inaptitude ne peut se cumuler avec le maintien de votre salaire par votre employeur (ou dans le cadre d'un dispositif complémentaire) ou avec une rémunération versée au titre d'un congé payé quel qu'il soit (congé annuel, RTT, journées de récupération...). ( ce n'est pas mon cas non plus )
L'indemnité temporaire d'inaptitude n'est pas non plus cumulable avec :
des allocations de l'assurance chômage ;
des indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie, un congé maternité, paternité ou d'adoption. "( idem )

Je rentre donc dans les conditions.

En rapport à l' instruction de la demande d'ITI il est dit :

" À réception du formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, votre caisse d'Assurance Maladie vérifie si les conditions d'attribution sont remplies et vous adresse un courrier accusant réception de votre demande. Elle procédera ensuite, dès lors que l'avis du service médical est favorable, au versement de votre indemnité temporaire d'inaptitude."

Il n'est aucunement mentionné que les ITI sont versées à condition que l'employeur renvoie son volet. Et ce n'est pas non plus mentionné dans les textes de loi. Et c'est tout simplement une question de logique, je m'explique :

Comment peut-on proposer une aide pour palier a l'absence de rémunération si cette aide n'est pas dans la continuité et à la même fréquence de paiement que les indemnités journalières !!!??? On marche sur la tête ! Même si cette aide me sera versée à la date de notification de mon reclassement / licenciement cela constitue un trou de minimum 1 mois sans revenus avec tout ce que cela implique comme conséquences personnelles. C'est pour cela que selon les textes trouvés ci-dessus à ce sujet on peut logiquement en déduire que :

Si je ne suis plus payé depuis le 20/08 (avis d'inaptitude) et j'ai perçu mes indemnités journalières jusqu'au 19/08.
Si j'envoie le formulaire d'ITI à la sortie de mon RDV à la médecine du travail dûment complétée et attestée sur l'honneur que je ne percevrais aucune rémunération.
La CPAM réceptionne mon volet et le service médical statue sur le lien professionnel ou non de la maladie.
Si la demande d'ITI est accordée par la Cpam le versement se fait toutes les quinzaines environ jusqu'à notification de l'employeur de la date reclassement / licenciement. Et ainsi il y a continuité dans la fréquence et le paiement sans qu'il y ait des trop perçus. Car dans ce cas, bizarrement cela est aussi mentionné pour parer à cette éventualité :

" L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine (y compris les samedi, dimanche et jours fériés) à partir du lendemain de la date de l'avis d'inaptitude et, en principe, pour une durée maximum d'un mois, de date à date.
Exemple : l'avis d'inaptitude est délivré le 12 juillet, l'indemnité temporaire d'inaptitude est versée à partir du 13 juillet.

À noter :

La durée de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude est, en principe, d'un mois, mais cette durée peut être réduite dans deux situations :

Si vous percevez une rémunération pendant la période de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude
Dans cette situation, le nombre de jours rémunérés (jours de salaire maintenus par l'employeur, jours de congés payés...) est déduit du nombre de jours de versement de votre indemnité temporaire d'inaptitude. Cette déduction est faite immédiatement si vous avez indiqué cette rémunération lors de votre demande d'indemnité temporaire d'inaptitude. Une régularisation pourra être effectuée a posteriori, le cas échéant, en fonction des informations transmises par votre employeur.
Si votre reclassement ou votre licenciement intervient en moins d'un mois
Dans cette situation, l'indemnité temporaire d'inaptitude n'est plus due à partir de la date, transmise par votre employeur, de votre reclassement ou de votre licenciement et cesse de vous être versée.
Exemple : la date de reclassement est le 2 août, l'indemnité temporaire d'inaptitude est versée jusqu'au 1er août inclus.
Une régularisation pourra être effectuée a posteriori, le cas échéant, en fonction des versements effectués à partir ou après cette date."

Franchement, pour moi ceci reste une énigme et je n'ai pas demandé à être dans cette situation, je me suis tout simplement ruiné au travail. Et voilà comment ça se passe. Les méandres de l'admninistration Française...

Je souhaiterais une réponse personnalisée par un expert ameli et non pas une réponse toute faite ou qui me ramène à une question posée par quelqu'un d'autre.
Merci pour vos réponses.

Cloclo13

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Réponses

Bonjour Cloclo13,

Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic relatif au volet 3 d'une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI).

Nous n'avons pas accès à vos données pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez obtenir une réponse précise sur votre dossier personnel.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.