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quelle est la durée de validité d'une ordonnance pour prothèses auditives ?

Bonjour,
J'avais précédemment posé la question de la durée de validité d'une prescription pour appareils auditifs. Un expert Amelie m'avait répondu qu'il n'y en avait pas. Mon audioprothésiste qui avait des doutes sur cette réponse, a contacté la CPAM qui lui répond que l'ordonnance ne doit pas dater de plus d'un an et lui renvoie en lien l'article suivant :

  • Décret n° 2012-860 du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Après lecture de cet article je constate qu'il est précisé qu'il ne s'applique pas dans ce cas « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la prescription et à la délivrance des produits d'optique-lunetterie et audioprothèses.

Au sein du même organisme, l'interprétation des textes semble bien différente.

Est-il possible d'obtenir une réponse qui fasse l'unanimité ?

Merci de votre réponse

RJF2418

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Réponses

Elryn

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l'audioprothésiste a raison

Bonjour RJF2418,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, intitulé : "quelle est la durée de validité d'une prescription pour appareil auditif ?".

Bonne journée.

Chris

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Bonjour,
Malgré l'information donnée qui semble claire : "il n'y a pas durée de validité pour une ordonnance pour prothèse auditive". Je bute sur ce problème :
J'ai une ordonnance de novembre 2016 et j'ai trainé pour me faire équiper.
-une grande société d'audioprothèse me dit que la validité est de 5 ans
-une autre me dit 6 mois
-trois autre me donnent 1 an.
Raisons évoquées par les audioprothésistes : la caisse de l'Isère nous refuse le remboursement au delà d'un an. Il me semble étrange que la caisse de l'Isère accepte de rembourser certains audioprothésistes et d'autres non.
Questionné l'ORL dit que d'un point de vue médical, si l'audioprothésiste ne voit pas d'évolution notable ou de problème, il ne voit pas d'inconvénient à ce que cette ordonnance soit prise en compte.
Personnellement je ne verrais pas d'inconvénient à retourner voir l'ORL dans la mesure ou les délais sont raisonnables et la caisse de remboursement en excédent, mais ce n'est pas le cas !
Pourrait on avoir une réponse claire que l'on puisse présenter aux professionnels ?
Merci d'avance,

Bonjour Chris,

Je vous confirme la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, concernant la validité des prescriptions pour appareil auditif.

Une des missions du médiateur de l'assurance maladie consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé.

Je vous invite donc à prendre directement contact avec le service médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de votre CPAM.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site ameli, rubrique : "voies de recours".

Je vous souhaite une bonne journée.