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Enceinte de 4 mois et demi et en situation de pluriactivité (psychologue en cumul activité salariée à 80% + activité indépendante 20% sous le régime de l'autoentreprise), je vais devoir être arrêtée avant la début de mon congés maternité car mon activité salariée est à 70 km de mon domicile soit 3H trajet / aller retour quotidien incompatible avec les complications de ma grossesse. Ayant déjà bénéficié des 14 jours de congés pathologique lié à la grossesse, je vais passer en arrêt maladie jusqu'au début de mon congés maternité mais je souhaiterai pouvoir poursuivre mon activité d'autoentrepreneur que je peux effectuer à partir de mon domicile à raison d'une journée par semaine.
Sachant que d'après les textes "pour pouvoir percevoir des indemnités journalières, vous devez avoir cessé toute activité non autorisée par le médecin"
Et que "L'assuré ne peut exercer une activité durant son arrêt de travail et conserver le bénéfice de ses indemnités que s'il dispose d'une autorisation expresse du praticien qui a prescrit l'arrêt de travail (autorisation expressément indiquée sur l'arrêt de travail). Il convient d'en informer sans délai la caisse primaire."
Mes deux médecins généraliste et spécialiste gynécologue ne voient pas de contre-indication à cela et sont d'accord pour le faire mais ne savent absolument pas comment procéder...
Pouvez vous préciser comment le médecin praticien qui prescrit l'arrêt de travail doit autoriser la poursuite d'une activité autoentrepreneur à domicile ? A quel item de l’arrêt de travail doit-il le mentionner et quels détails doit-il donner ? Doit-il rédiger un courrier associé à l'arrêt à destination de la Caisse Primaire ?
En vous remerciant de bien vouloir m'éclairer à ce sujet,
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Bonjour Simone,
Votre médecin peut obtenir cette information en consultant cette page du site ameli pour les professionnels de santé "Prescription d’un arrêt de travail" et plus particulièrement le mémo synthèse réglementaire sur les arrêts de travail pour maladie.
Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, votre médecin peut consulter ce lien : https://www.ameli.fr/medecin/contacts.
Bonne journée.
CM
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