l'Assurance Maladie

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Bulletin de situation non valable

Bonjour,

Suite à un passage aux urgences la nuit (21h à 4h du matin), j'ai remis à mon employeur mon bulletin de situation et je n'ai pas travaillé ce jour-là.
Cependant celui-ci me dis qu'il n'est pas valable car je suis sortie des urgences avant le début de mes horaires de travail.

Je souhaiterais avoir votre avis et notamment un article de preuve si possible.
Merci

Biloutemili

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Réponses

Bonjour Biloutemili,

Une consultation à l'hôpital n'est pas considérée comme un arrêt de travail pour l'Assurance maladie.

En cas d'hospitalisation, un bulletin de situation ou d'hospitalisation a valeur d'arrêt de travail. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.

Je vous invite également à vous rapprocher de votre employeur à ce sujet.

Vous pouvez également prendre contact avec la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) pour toute question relative au droit du travail.

Bonne journée.

Biloutemili

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Bonjour Sabine,

Merci pour votre réponse.
Justement il s'agissait d'une hospitalisation (urgence) et j'ai bien en ma possession un bulletin de situation.
Le problème est que mon employeur considère qu'il n'a pas valeur d'arrêt car je suis sortie des urgences avant mes horaires de travail.