l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Droits à la CMU

Bonjour,

Quelles sont les conditions pour avoir droit à la CMU pour les étrangers (hors UE) ? Mon conjoint est en France depuis février 2019. Il ne travaille pas et ne perçoit aucune aide.

Merci pour votre aide

Isa

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Vivi

  • 0 question posée
  • 21 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, tout dépend de la situation de votre conjoint, si en situation régulière et affilié à la Cpam, vous pouvez déposez une demande de cmuc, mais pour tout votre foyer, pas uniquement votre conjoint, vos ressources seront nécessaires pour l'étude de la demande. Si il est en situation irrégulière, il doit faire une demande d'Ame. Bonne soirée.

Isa

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il est en situation régulière. Merci pour votre réponse Vivi.

Bonjour Isa,

Si votre demande concerne la CMU de base (couverture maladie universelle) qui est remplacée par la PUMa (protection universelle maladie), je vous invite à consulter le topic relatif à la PUMa.

Si votre demande concerne la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), je vous invite à consulter le topic relatif à la demande de CMU-C.

La déclaration de ressources de votre demande de CMU-C doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger ( les salaires ou toute autre forme de revenus, les aides financières y compris les dons d'argent, les ventes d'objet dans un but commercial et les gains aux jeux).

Vous devez également joindre les avis d'imposition.

Vous trouverez plus d'informations sur la CMU complémentaire en consultant notre site ameli.fr, rubrique : "CMU complémentaire : conditions et démarches".

Bonne journée.