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La sécurité ne veut pas entendre parler de renouvellement automatique acs etant a l ASPA et m oblige a demander un renouvellement malgré la loi L863 -3.
ce qui fait que je n ai plus de complémentaire depuis 45 jours et que cela dure encore .pourquoi m oblige t on a demander un renouvellement.?
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Voir le profilVous avez le texte de la loi dont vous parlez?
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Voir le profildroit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-1 ou d'une des allocations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse.
NOTA :
Conformément au I de l'article 114 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019. Se reporter aux dispositions du I dudit article concernant les modalités des transferts des procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.
Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Bonjour Stephano92,
Effectivement, il existe des modalités pour le renouvellement automatique de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (APSA).
Au vu de votre situation, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Catherine a répondu
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Voir le profilStephano92 a répondu
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Voir le profilElryn a répondu
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