l'Assurance Maladie

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Renouvellement de l'ACS automatique en cas de changement de régime ?

Bonjour,

Bénéficiaire de l'APSA, mon ACS est censée se renouveler automatiquement.

J'ai changé de régime (MSA vers régime général) et on me dit que le renouvellement n'est pas automatique et que je dois faire une demande auprès de la CPAM qui considère que c'est une première demande (alors que j'ai déjà l'ACS !).

N'y a-t-il pas une continuité des droits ?

Pouvez-vous me donner les fondements juridiques de cette interprétation ? C'est contraignant alors que le renouvellement de l'ACS est normalement automatique !

Merci pour votre réponse rapide.

Emma

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Bonjour Emma et InGe,

Si vos droits à l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) étaient encore valables, vos droits auraient dû être transférés automatiquement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Sur ce point, je vous invite à contacter votre caisse primaire afin de faire le tour de votre dossier.

Je vous souhaite une bonne continuation.

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InGe

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Bonjour et bienvenu au club, je suis exactement dans la même situation.
J'ai eu beau fouiller, je n'ai trouvé aucun texte qui valide la position de la CPAM.
Il est fait mention de bénéficiaire ACS sans distinction de régime obligatoire.
J'ai soumis la question au site CMU.fr.
A suivre....
Par contre, avec le recul, ce n'était pas une aussi bonne idée que cela de changer de caisse, mais bon.....

InGe

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Je nous répond, vu quà la CPAM c'est comme à l'Ouest : Rien de nouveau !
Réponse de cmu.fr :

"L’article L.863-3 du code de la sécurité sociale dispose effectivement que le renouvellement de l’ACS pour les bénéficiaires de l’ASPA est automatique. Ce renouvellement automatique est confirmé sur le site de la CNAM (ameli.fr).
En revanche, en cas de changement de caisse - et encore plus en cas de changement de régime -, des contraintes techniques (notamment pour la transmission d’informations) existent.
Sans demande de renouvellement de la part de votre mère, la CPAM risque de ne pas être en mesure de procéder au renouvellement de l’ACS."

C'est donc la faute à l'Ordinateur !

Ensuite, j'ai joint un numéro donné par la CPAM ( 0 800 971 391) vert, où des spécialistes vous aident et répondent à vos questions et là ..............
J'ai appris que entre autres perles par exemple, "Monsieur chaque régime gère la CMU et l'ACS à sa façon ".

J'ai donc invité cette sympathique personne à réviser ses référentiels, me suis excusé de l'avoir ainsi agressée, j'ai raccroché et vérifié que le numéro appelé n'était pas celui du boulanger du coin. (avec toute l'estime que j'ai pour cette corporation).

Quant à mon interlocutrice, elle doit encore chercher sur Gogle ce qu'est un référentiel......

Bref, on n'en sait pas plus quant aux fondements juridiques de la position Amélienne.

J'ai refait un dossier et déposé en espérant que les modalités de traitement soient celles prévues par les textes d'application de la loi.
Mais je compte bien avoir le fin mot de l'histoire.

InGe

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Voilà, question réglée.
Renouvellement automatique confirmé par la caisse.
Comme quoi il faut insister.

Quant au forum, il est destiné à ceux qui n'ont besoin de rien, me semble-t'il au vu des réponses obtenues, c'est vrai que même les questeurs ne semblent pas s'en inquiéter outre mesure !

Et comme disait Valéry : "Au revoir"