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Congés sans solde puis chômage, pas d'IJ ?

Bonjour

Situation compliquée résumée rapidement :

  • salarié de mai 2014 à août 2016
  • septembre 2016 : début congés sans solde
  • septembre 2016 à août 2017 (pendant le congés sans solde donc ) : envoyé en mission V.I.E à l'étranger (contrat Business France, entité du ministère du commerce extérieur... Je ne suis pas parti faire du tourisme croyez moi).
  • a mon retour en Août 2017, je décide de ne pas reprendre mon poste en France, et fait une rupture conventionnelle pendant le congés sans solde.
  • depuis août 2017 : demandeur d'emploi indemnisé
  • mai 2019 : Opération chirurgicale, arrêt de travail pendant encore plusieurs mois
  • mai 2019 : dépôt de l'arrêt de travail a pôle emploi, donc plus indemnisé le temps de l'arrêt de travail

On me refuse les IJ parce que je me suis inscrit à pôle emploi 1 an (août 2017) après avoir perçu mon dernier bulletin de salaire (août 2016). C'est le motif qui a été avancé, enfin en tous cas un des motifs, car j'ai eu plusieurs versions différentes, ce qui me fait penser que mon dossier n'a peut être pas été compris.

C'est quand même bizarre, j'ai du avoir 3 téléconseillers qui m'ont aidé à construire mon dossier qui m'ont tous dit que bien sûr je pouvais prétendre aux IJ car je suis un chômeur indemnisé, et une fois le dossier complet et la décision rendue les deux télé conseillères que j'ai eu m'ont donné deux raisons différentes pour justifier la décision. Bizarre.

Je ne comprends absolument pas ce que mon congés sans solde et cette période de battement a à faire là dedans. Je suis chômeur indemnisé, et selon les textes de lois que j'ai pu trouver j'ai droit aux mêmes IJ que ce à quoi j'aurais pu prétendre lorsque j'étais salarié, mais j'ai peut-être mal compris.

Sur quoi s'appuie donc cette décision ? Quel est le texte de loi qui prévoit qu'un chômeur indemnisé après un congés sans solde ne bénéficie pas d'IJ en cas d'arrêt maladie ?

Je cherche à tirer au clair ma situation et n'accuse personne, j'ai simplement le souhait de comprendre la décision et de vérifier si elle est bien motivée par une règle de droit.

Merci a toute personne qui pourra formuler une réponse claire... et appuyée.

A disposition pour clarifier le dossier si besoin.

SolidS

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Réponses

Bonjour SolidS,

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès complet à votre dossier, pourra vous renseigner sur les éléments qui ont mené au refus de versement d'indemnités journalières. Pour faire le point sur votre situation particulière, je vous suggère donc de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM.

Vous avez également la possibilité de contester la décision prise par votre CPAM, comme indiqué dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?"

Je vous souhaite une bonne journée.