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mon patron a menti comment faire?

Bonjour,j ai été victime d un accident de travail pour harcèlement moral. il y a eu une enquete la décision de reconnaissance sera le 8 juillet.
j ai pu lire le dossier complet et la je me suis aperçue qu' il y avait des fausses déclarations de la part de mon employeur ainsi que le questionnaire de la sécurité sociale remplie par une personne qui n'était meme pas présente le jour de l'accident.
comment faire? puis je déposer une plainte pour diffamation?

sab05

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Réponses

Bonjour sab05,

Au vu de votre situation, je vous conseille de faire parvenir à votre caisse primaire un courrier explicatif afin que ces informations soient prises en compte.

Avant la notification de la décision, c'est-à-dire lorsqu'un élément ne peut plus intervenir, la caisse d'assurance maladie informe l'employeur et le salarié de la possibilité de consulter les pièces du dossier. Elle signale également des points susceptibles de faire grief et la possibilité d'émettre d'ultimes observations avant la décision définitive. Le délai de consultation est de 10 jours. L'employeur peut apporter ses observations dans les 20 jours.

C'est ensuite votre caisse d'assurance maladie qui décidera de la reconnaissance ou non reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie pour laquelle la décision est défavorable.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée