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Acs en hôpital privé

Bonjour,

Après une opération en Hôpital privé, j’ai reçu une facture concernant la participation ass transitoire de 24€.

Cependant, je suis bénéficiaire de l’ACS et il me semble fortement que je suis dispensée de régler cette somme. Lorsque je dis cela à l’hopital ils me disent qu’ils ne prennent pas l’ACS mais uniquement la CMU et l’AME.

Voici mes questions: un établissement privé ou public peut-il refuser l’ACS ?

Suis-je dans mon droit en réclamant que les 24€ De participation ne me soient pas facturés ?

Merci beaucoup de vos réponses et bonne journée

Elania

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Elania,

En tant que bénéficiaire de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), vous n'avez pas à régler la participation forfaitaire de 24 euros.

De plus amples informations sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Le forfait à 24 euros".

Bonne journée

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Sophie
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Celine2275

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Bonjour,

Suite une intervention en décembre 2024 pour laquelle j'avais une attestestion de prise en charge à 100% par la CPAM dans le cadre légal de la préservation ovocytaire, j'ai également reçu une facture de l'hôpital public de 24 euros pour PAH - PARTICIPATION ASS SEJOURS.

J'avais eu une intervention en septembre 2024 pour le même motif et je n'avais rien eu à régler avec la même attestation.

Qu'en est-il ? Les règles ont-elles changé ?

Merci pour votre réponse.

Bonne journée

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Celine2275
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Géraldine

  • 5173 réponses publiées

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Bonjour Celine2275,

Comme mentionnée dans cet article issu du site ameli.fr intitulé "Le forfait à 24 euros", les actes ou soins en lien avec une affection de longue durée (ALD) n'engendrent pas le paiement de la participation forfaitaire de 24 euros.

Aussi, je vous invite à vous rapprocher de l’hôpital concernant votre facturation. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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