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Congé Maternité et Subrogation

Bonjour,

Ma femme est actuellement en congé maternité depuis le 3 avril, précédé d'un congé pathologique à partir du 20 Mars précédé lui aussi d'un congé maladie à partir de la mi-janvier environ.

Lors de son arrêt maladie, il n'y avait pas subrogation et c'était la CPAM qui lui payait ses indemnités (jusque là pas de problème). La subrogation a commencé avec le congé pathologique. Les IJs perçu par l'employeur ont les charges déduit (CSG et RDS ?), cependant l'employeur ne paye que le salaire de base de madame qui est bien inférieur à ce qu'elle perçoit de la CPAM.

Je précise que la CPAM se base (de mémoire) sur Décembre-Novembre-Octobre 2018, période où ma femme à fait des heures supplémentaires et a touché des primes.

Après divers tentative de dialogue avec la gestionnaire paye, elle nous as sorti que ce qu'elle perçoit de la CPAM c'est du BRUT. Ce Brut est la aussi bien supérieur à ce qui est reversé à ma femme en brut (sans compté que la CSG/RDS est encore déduit de la fiche de paye).

Du coup, est-ce normal que les IJs perçus par l'employeur sont soi-disant du brut ? Que ma femme à ses cotisations prises 2 fois ?

Genki

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Réponses

Elryn

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Non votre employeur fait b’importe Quoi.

1/ il doit vous reverser la totalité de ce qu’il perçoit de la sécu
2/ il n’a pas à appliquer Les cotisations sur les IJ

Normalement il devrait faire

Salaire brut normal ....€
IJ brutes perçues - .....€ (il y a un -)
Calcul des cotisations éventuels sur cette somme (qui peut être négative!)

Net imposable = .....€
IJ nettes perçues = .....€

Net à payer

Il ne doit appliquer ni les cotisations ni les impôts
Et il doit bien sûr tout redonner même si c’est plus élevé que le salaire normal.

Une rapide recherche sur internet vou donnera les textes de loi

Genki

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Merci Elryn pour votre réponse.

Si je comprend bien, ma femme doit toucher le montant indiqué dans l'attestation des IJs fournit par le CPAM ?

Elryn

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Oui tout à fait

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Genki,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant les principes de la subrogation.

Bonne journée.