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Mi temps thérapeutique sans arrêt de travail immédiatement avant

Suite à l'amendement accepté le 26 octobre 2018 par l'assemblée, quelles sont les conditions et nouvelles modalités pour accéder à un temps partiel thérapeutique sans repasser par un arrêt maladie quand on n'est pas en ALD

scf69

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Réponses

Elryn

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Pa encore de décret d’application. Donc à ce jour pas encore applicable

Bonjour scf69,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic : "Mi temps thérapeutique".

Bonne journée.