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trop perçu et remboursement?
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- gigi
- il y a plus de 5 ans
- Mis à jour le : 12/06/2019
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Bonjour,
je reçois par AR ce jour une demande de remboursement pour trop perçu, pour un arrêt de 2017.
Aillant signaler ce trop perçu par courrier puis par téléphone, on ne m'a rien signifié jusqu'à aujourd'hui deux ans plus tard.
Que dois je faire car on me dit que j'ai un mois pour régularisé une somme que j'avis signalé.
Peuvent ils me réclamer cette somme deux ans après?
Puis je demandé un échelonnement du paiement le cas échéant?
merci de votre retour.
gigi
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Elryn
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Voir le profilils ont 2 ans et 3 mois pour demander le remboursement. Donc oui c'est possible
La possibilité d'échelonnage est mentionnée sur le courrier normalement
Pierre
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour gigi,
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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