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Droit indemnité journalière avec une carte AME

Bonjour
Voila je voulais savoir pr une personne titulaire d'une carte AME et qui avait un contrat de travail en France en 2017 avec une carte d'identité espagnole.
maintenant cette personne est en situation régulière titre de sejour français, et voulait savoir si ele peut demandé maintenant que sa situation est régulière un rappel de ses indemnités journalières? Elle avait été arrêté durant 4 mois (plusieurs côtes cassées) mais ne pouvait prétendre aux indemnités n'ayant pas de titre français a l'époque?
Merci

Mama

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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Mama,

Une personne bénéficiant de l'aide médicale de l'État (AME) ne peut pas percevoir d'indemnités journalières durant un arrêt de travail pour maladie. l'AME vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière au regard de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Aucun rappel ne peut donc être effectué lorsque la situation de cette personne est régularisée par la suite. Les indemnités en maladie ne pourront être versées que si les droits en tant que salarié sont ouverts auprès de l'Assurance Maladie. Les indemnités journalières pour accident du travail peuvent quant à elles, être versées par la caisse puis récupérées auprès de l'employeur, si l'accident de travail est reconnu.

Retrouvez de plus amples informations sur l'arrêt maladie sur ameli.fr dans la rubrique "Arrêt maladie : les démarches de l'assuré".

Bonne journée

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Mélanie
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Alboz

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Bonjour j'ai eu un accident de travail je vous rappelle que je suis sans papiers avec le ame je suis déclaré
Un semaine arrêté
Le cpam il ont connu comme accident de travail j'ai complété le dossier il mon dit dans 14 jour on vous versé les jours
Mon employeur il a envoyé tout ce qu'il faut il mon demandé mon rib. Ca fait un mois j'ai pas eu
Qu'est que je dois faire

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Alboz
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Mél

  • 3222 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Alboz,

Le bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME), bien qu'en situation irrégulière, peut être reconnu et pris en charge au titre d'un accident du travail (AT). Les justificatifs sont adressés à votre caisse, des indemnités pourront vous être versées, somme qui sera ensuite réclamée à votre employeur.

Vous trouverez les procédures à réaliser pour l'instruction du dossier et paiement des indemnités en consultant ce topic au sujet de la reconnaissance d'un accident du travail.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mél
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