Un médecin ORL doit-il refusé la feuille de soin d'accident de travail à un patient qui est en accident de travail ?

Bonjour guyguy,

La présentation du formulaire S6201 "Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" permet à la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle de bénéficier du tiers payant et de la prise en charge de ses frais de santé dans la limite des tarifs conventionnels, conformément à l'article L432-1 du code de la Sécurité sociale (CSS).

Le médecin ou professionnel de santé doit adresser la feuille de soins comportant la facturation de l’acte à la caisse primaire qui assure le règlement des frais médicaux. (Art R.441-8 et R.441-9 du CSS).

Si vous le souhaitez et si vous estimez être victime d'un refus de soins, vous pouvez faire appel au médiateur de votre caisse. Vous trouverez informations nécessaires sur cette page du site ameli.fr "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.