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Bonjour,
Je suis en poste pour 2 entreprises différentes.
J'ai eu un accident sur le trajet, entre les 2 entreprises, 2 heures après avoir quitté mon premier site (où je travaille 7 heures) et moins d'une heure avant d'arriver sur mon second site (où je travaille 1 heure).
Le premier employeur me demande de faire le point avec mon second employeur ; et le second me dit que c'est à mon premier employeur de faire la déclaration d'accident de trajet.
qu'en est-il réellement ?
Par avance, merci pour votre aide sur le sujet...
Codrialement
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Bonjour Cedriss,
L'article L.441-2 du code de la sécurité sociale fixe l'obligation pour l'employeur de déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime.
Si la victime a 2 employeurs, l'un comme l'autre peut établir la déclaration d'accident du travail (DAT).
Dans le cas où aucun de vos employeurs ne veut établir la DAT, vous pouvez le faire vous-même (dans un délai de 2 ans à compter de l'accident). Sur ameli.fr, vous trouverez le formulaire de déclaration d'accident de travail.
Pour plus d'informations sur les accidents du travail ou de trajet, je vous invite à consulter ameli.fr.
Bonne journée
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