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Affiliation pour apprenti de moins de 16 ans

Bonjour,
Mon fils entre en apprentissage en septembre.
J'ai bien compris qu'un apprenti (même de moins de 16 ans) devait utiliser son propre numéro de Sécu (que nous trouvons sur notre attestation) et que nous devions faire la demande d'affiliation via le formulaire de demande de prise en charge N° 15680*01.
Par contre, pour remplir le contrat d'apprentissage, l'employeur me demande "un" numéro de sécu, et pour faire la demande d'affiliation nous devons fournir le contrat d'appentissage... c'est un peu la poule et l'oeuf... Dois-je donner mon numéro de sécu (qui est du coup le sien également) à son employeur pour établir le contrat puis ensuite faire la demande d'affiliation sur le sien ? ou dois-je directement fournir le sien pour établir le contrat? (au risque qu'il soit retourné car le numéro n'est pas activé)

Par ailleurs, étant séparée de son père, il est rattaché aux 2 parents.Dois-je mettre les coordonnées des 2 sur la demande d'affiliation? à savoir qu'il n'y a pas du tout de place pour cela...

D'avance merci pour vos réponse

Fanfan

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Réponses

Isabelle

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Bonjour Fanfan,

Le topic relatif à l'affiliation d'un apprenti de moins de 16 ans vous précisera les démarches exactes que votre fils doit effectuer afin d'être assuré à titre personnel.

Dans la rubrique "Vos coordonnées" du formulaire S1110 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité" (disponible en téléchargement sur le site ameli.fr), il doit indiquer les renseignements le concernant personnellement. Pour information, son numéro de sécurité sociale (bien que n'étant pas encore actif) figure sur l'attestation de droits disponible depuis le compte ameli du parent auquel il est rattaché. Si votre fils bénéficie actuellement du double rattachement, je vous invite à préciser les coordonnées de l'assuré auprès duquel il est principalement affilié.

Les documents seront à envoyer à la caisse primaire de son lieu de résidence, les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée à vous.