l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Épouse Enceinte - Étudiant Etranger

Bonjour, ma femme est enceinte de 1 mois et demi et nous sommes toujours hors de France. Je suis inscrit dans une université française et elle m'accompagnera pendant mon séjour. Nous arriverons en France en juin et elle aura 3 mois et mai de grossesse. J'aimerais clarifier les questions suivantes:

1) Est-ce couvert par la sécurité sociale?
2) Comment puis-je déclarer sa grossesse à l'étranger? Un médecin étranger peut-il remplir le formulaire?
3) Sera-t-elle remboursée pour la grossesse et l'accouchement?

Pepita

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Anaële

  • 3899 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

Voir le profil

Bonjour Pepita,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des étrangers en France.

Concernant l’ouverture des droits aux frais de santé maladie et maternité, l’article L111-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) pose le principe suivant : « La sécurité sociale assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille ».

En conséquence, même si la date présumée de grossesse est antérieure à la date d’arrivée en France ou à la date d’ouverture du régime de sécurité sociale, le droit à la prise en charge des frais de santé maladie et maternité est ouvert dès lors que les conditions de stabilité et de régularité de séjour sont remplies (article L160-1 du CSS).

Au vu de votre situation, il est préférable de demander un rendez-vous auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de votre département de résidence. Un conseiller pourra vous apporter une réponse personnalisée.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

De plus, je vous suggère de lire le topic relatif à la prise en charge des soins durant la grossesse.

Je vous souhaite une excellente journée.