l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Donation en nue-propriété : quel impact sur une pension d'invalidité ?

Bonjour,

Ma question porte sur la définition précise des ressources prises en compte. Je suis actuellement en invalidité cat2 et pour préparer la succession mon père envisage de me faire cet été une donation de sa résidence principale en "nue-propriété".

Je souhaiterais savoir dans quelle mesure la décision de mon père (retraité) de me faire cet été une donation de sa résidence principale en "nue-propriété" risque d'influer sur le versement de ma pension d'invalidité cat2. Je précise que :
1/ je suis par ailleurs déjà propriétaire de ma propre résidence principale sur laquelle je continue de rembourser un prêt immobilier avec ma compagne
2/ cette donation en nue-propriété n'augmenterait pas mes ressources car ni la vente ni la location ne font partie de nos projets. Elle me permettrait juste de payer moins d'impôts et surtout de ne pas devoir affronter dans dix ou vingt ans la question de la succession en même temps que le deuil...

Je crains seulement que la CPAM pense "donation = augmentation de capital = moins besoin de la pension d'invalidité = diminution / suppression de la pension d'invalidité. Alors que justement du fait de cette opération quelques milliers d'euros sortiront de mon compte en banque sans que le moindre centime n'y entre ni n'y puisse rentrer (à moins de forcer mon père à vendre ou louer son propre logement, ce qui en plus d'être abject est illégal).

NB : j'ai bien vu que Valentin (expert Améli) avait dit à l'utilisatrice nat (il y a 2 ans) que "Les donations ou dotations n'ont pas d'incidence sur le calcul et le versement de la pension", mais je poste tout de même ma question en raison de la nature de cette donation.

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

arnaud84

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour arnaud84,

Je vous confirme la réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de la donation (ou dotation) pour un assuré percevant une pension d'invalidité.

Cependant, n'ayant aucun accès aux informations vous concernant depuis ce forum, et ce par souci de confidentialité et de sécurisation des données, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire un point personnalisé sur votre situation.

Les coordonnées de votre caisse sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

arnaud84

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse, Isabelle. Si je comprends bien ce que vous dites, la donation perçue par une personne ne fait donc pas partie des ressources prises en compte pour le calcul du montant d'une pension d'invalidité ?

Sophie

  • 3052 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour arnaud84,

En effet, les donations ou dotations n'ont pas d'incidence sur le calcul et le versement de la pension d'invalidité.

Bonne journée