Bonjour jpierrec94,
La hausse du taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement votée en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été annulée pour les invalides ayant une pension mensuelle nette inférieure à 2000 euros, soit un revenu fiscal de référence de 22 580 €, pour une personne seule ayant un revenu uniquement composé de pension.
Compte tenu de l'annulation de la hausse de CSG pour certains invalides, quatre taux de CSG sont en vigueur en 2019 :
- 0 % (pension d’invalidité non imposable à la CSG) : taux nul
- 3,8 % de pension d’invalidité brute : taux réduit de CSG
- 6,6 % de la pension d’invalidité brute : taux intermédiaire de CSG (aussi appelé taux médian)
- 8,3 % de la pension d’invalidité brute (ou taux plein de CSG).
La mise en oeuvre effective du taux de 6,6% pour les personnes dont les revenus de l’avant dernière année sont compris entre 14 549 € et 22 579 € ne sera réalisée que pour la mensualité de la pension d’invalidité de mai 2019.
La CSG est donc d’abord prélevée au titre des mois de janvier à avril 2019 à taux plein (8,3%) et le trop-perçu de CSG (différence entre 8,3% et 6,6%) fera l’objet d’un remboursement à l’assuré avec la mensualité du mois de mai 2019.
Un courrier sera également transmis aux personnes concernées.
Vous trouverez des informations complémentaires sur l'invalidité sur ameli.fr, dans la rubrique "Le montant de votre pension d’invalidité".
Je vous souhaite une bonne journée.
