Lors d'une expertise médicale suite à un arrêt de travail demandée par une direction le médecin expert a t-il la nécessité d'avoir en sa possession le numéro NIR de la personne a expertiser.
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/04/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Bonjour steph666,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant les droits et démarches de l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du contrôle par l'employeur.
Vous pouvez retrouver les textes de références et plus d'information sur Service-Public.fr : Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/01/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/04/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/11/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Julien a été sélectionné comme meilleur répondant
« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Julien a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/04/2019
Voir le profilsteph666 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Poser une question