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Lors d'une expertise médicale suite à un arrêt de travail demandée par une direction le médecin expert a t-il la nécessité d'avoir en sa possession le numéro NIR de la personne a expertiser.
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Bonjour steph666,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant les droits et démarches de l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du contrôle par l'employeur.
Vous pouvez retrouver les textes de références et plus d'information sur Service-Public.fr : Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Je vous souhaite une bonne journée.
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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
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