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Question en attente de réponse

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Inlay onlay, prothèse ou soin ?

Un acte HBMD046 ou HBDM055 (restauration d'une dent par matériaux incrusté selon la nomenclature des actes), libellé inlay / onlay sur un devis c'est du soin dentaire conservateur ou une reconstitution prothétique ?

Si c'est du soin, des dépassements des tarifs conventionnels sont-il autorisés (chirurgien dentiste conventionné sans droit à dépassement permanent) ?

P.

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Réponses

Bonjour P.,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la prise en charge des soins dentaires, la réponse s'applique également aux codes que vous mentionnez.

Bonne journée.

P.

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Oui bon, l'expert Ameli n'a peut-être pas bien compris ma question ! Je ne sais toujours pas si HBMD046 et HBMD055 sont des prothèses ou des soins.

Le praticien les libelle "onlay inlay" sur son devis. Ce qui laisse donc penser que ce sont des prothèses avec la base de remboursement qu'on connait et le complément pris en charge par la complémentaire santé selon garanties souscrites.

Mais serait-ce plutôt des soins (reconstitution par matériaux incrustés selon la nomenclature). Car si ce sont des soins la complémentaire santé refuse de prendre en charge tout dépassement. Et la question se pose alors de savoir si pour des soins le praticien a le droit de pratiquer des tarifs au-delà la base de remboursement (conventionnelle) de la sécurité sociale ? Je dirais que si ce sont des soins la réponse est non (sauf exigences particulières qui n'ont pas lieu d'être ici ou droit à dépassement permanent ce qui n'est pas le cas non plus).

Alors HBMD046 et HBMD055 = soins ou prothèses ? Si j 'arrive ici avec ma question c'est bien parce que je n'arrive pas à obtenir de réponse claire mais des réponses contradictoires. Irritant !

Bonjour P,

Dans votre cas, c'est à la mutuelle de vous renseigner car il s'agit d'une distinction propre à votre mutuelle.

De plus ces actes ne sont plus cotables et une revalorisation est entrée en vigueur depuis le 01/04/2019.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site ameli.fr : "Les premières mesures de la convention nationale entrent en vigueur".

Je vous souhaite une bonne journée.

P.

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Bon, malgré les orientations des experts vers tel ou tel lien, je ne sais toujours pas si HBMD046 et HBDM055 sont des soins ou des prothèses ?