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Études à distance et assurance maladie, quoi faire ?

J’ai une petite question concernant l’adhésion des étudiants étrangers à la sécurité sociale française. Je prévois de m’inscrire à une licence de droit à distance offerte par une université parisienne, ce qui me donnera le statut d’étudiant à temps plein et qui me permettra normalement de m’adhérer au régime général de l’assurance maladie. Je sais bien que pour bénéficier du régime général (le PUMa), il faut résider en France de manière stable et régulière. Cependant, l’article D160-2 du Code de la sécurité sociale précise que “II. La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes…/ 5° Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.”

Je réside actuellement au Canada et je suis détenteur d’un passeport allemand (pays de l’UE). Cependant, n’ayant jamais résidé en Allemagne, je n’ai pas de CEAM. Néanmoins, je me rends assez souvent en France. J’ai une adresse postale en France, ainsi qu’un numéro de téléphone français et un compte bancaire domicilié en France. Dans ce cas, aurai-je le droit de m’adhérer à la sécurité sociale par le site web de https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ ?

aurélieng98

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Bonjour aurélieng98,

Sont considérées comme résidant en France de manière stable les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal en France. Des séjours de courte durée en France ne caractérisent pas une résidence stable.

L’article D160-2 du code de la sécurité sociale ne dispense pas de la condition de résidence stable, mais seulement de la justification du délai de trois mois de résidence.

Bonne journée.

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aurélieng98

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