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Bonjour,
Notre assistante maternelle est en arrêt et nous demande de remplir l'attestation de salaire (Cerfa 11135*04). En faisant nos recherches nous sommes tombés sur cette réponse de ce forum : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1542455-attestation-salaire-assistante-maternelle.
Cette réponse est-elle encore d'actualité ? A savoir la CPAM accepte-elle toujours les bulletin de salaires avec la déclaration sur l'honneur de l'employé ?
Autre question spécifique à notre cas : notre assistante maternelle garde nos deux enfants et a donc deux contrats de travail. S'il s'avère que nous devions effectivement remplir l'attestation de salaire, devons-nous en faire une pour chaque contrat ?
En vous remerciant pour le temps que vous prendrez pour nous répondre,
MetN
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Voir le profilBonjour,
(Nous indiquons ici les informations obtenues par un autre biais afin d'épargner des recherches à d'autres)
Nous avons finis par contacter le service employeurs (Tél: 3679) de la CPAM et la réponse a été la suivante :
L'attestation de salaire est un document trop compliqué à remplir correctement par un particulier employeur. Il faut que l'assistante maternelle envoie elle-même ses bulletins de salaires ainsi qu'une déclaration sur l'honneur précisant la date du dernier jour de travail. Le nombre de bulletins de salaire à envoyer dépendant grandement de la situation (activité continue ou non, chômage partiel ou non, autres arrêts de travail, ...) il est préférable de contacter la CPAM au service assurés (Tél: 3646) pour qu'on lui indique précisément quels documents elle doit fournir.
Cordialement,
MetN
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