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Arrête de la rente conjoint survivant ?

Bonjour,
Je voulais savoir ce que signifie dans l'article L434-9, en ce qui concerne "l'arrêt du droit à la rente en cas de nouveau mariage, etc. "une somme égale aux arrérages de la rente calculée etc. J'imagine qu'il s'agit d'un capital, mais comment s'effectue le calcul. ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

panache

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Virginie

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Bonjour panache,

Je vous invite, dans un premier temps, à consulter ce topic portant sur la durée de versement de la rente de conjoint survivant.

En complément de ce topic, je vous précise que le capital versé est égal à 3 fois le montant annuel de la rente que vous perceviez (calculée selon le taux en vigueur à la date du mariage, de la déclaration du PACS ou d'établissement du concubinage).

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul en fonction de votre situation, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier. Vous trouverez les différents moyens de contact de votre CPAM dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée.

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Virginie
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