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Quand un apprenti en cours de sport a un accident peut-on émettre des réserves sur le caractère professionnelle de l'AT?

Un apprenti s'est blessé alors qu'il était en cours de sport à son école. Nous devons faire une déclaration d'accident. Pouvons nous émettre des réserves quand au caractère non professionnel de l'accident ou bien ce type d'accident et d'office catégoriser d'origine professionnel?

ingrid

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Réponses

Bonjour ingrid,

Si l'apprenti est victime d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, l'employeur doit compléter la déclaration d'accident du travail, que celui-ci soit survenu sur le lieu de travail ou dans le centre de formation.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr "Accident du travail ou de trajet".

Je vous souhaite une bonne journée