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Questionnaire maladie professionnelle ??

Mon employeur ne répond pas au questionnaire de maladie professionnelle après deux relances comment la commission va elle statuer

Lolo

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Réponses

Bonjour Lolo,

Si votre employeur ne répond pas au questionnaire, votre caisse se prononcera sur le caractère professionnel ou non de votre maladie en fonction des seuls éléments en sa possession.

Vous trouverez plus d'informations au sujet de la déclaration d'une maladie professionnelle sur ameli.fr.

Bonne journée.