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QUÉBÉCOISE: Comment obtenir, du Québec, le remboursement de mes soins hospitaliers reçus en France il y a un an ?

Bonjour à vous,

Je suis Québécoise de naissance et du mois de janvier au mois d’avril 2018, je suis venue en France effectuer un Master2 dans le cadre d’un programme d’échange étudiant entre une université de France et mon université québécoise. J'avais alors 23 ans. Afin que tout soit en règle pendant mon séjour, je me suis notamment munie d’un visa d’études pour séjour en France et du Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (formulaire SE 401-Q-106).

Pendant mon séjour d’études en France, j’ai dû me rendre à trois reprises à l’hôpital pour des raisons médicales et l’entièreté des frais relatifs à ces hospitalisations de jour m’a été chargée. J’ai remboursé l’intégralité de ces frais à l’hôpital concerné une fois de retour au Québec. Dès après, j’ai fait une démarche auprès de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin qu’on me rembourse les frais déboursés en France. La RAMQ m’a récemment retourné cette demande en m’indiquant que je dois me faire rembourser par la CPAM de la France, puisque les hospitalisations de jour ont toutes été effectuées en France lors de mon séjour d’études et qu’il existe une entente entre le Québec et la France à cet effet.

Ainsi, voici ma grande question : Comment obtenir (les étapes à suivre en détail), à partir du Québec, le remboursement de mes soins hospitaliers reçus en France dans le cadre d’un échange étudiant qui a eu lieu il y a près d’un an ?

En effet, étant revenue au Québec depuis plusieurs mois (je n’ai donc plus d’adresse valide en France, ni de téléphone portable français), je ne sais plus du tout vers qui me tourner afin d’obtenir le remboursement de mes soins de santé reçu à l’hôpital français. Sachez que j’ai tout de même gardé tous les justificatifs relatifs à ce séjour d’études de même que tous les justificatifs de soins reçus à l’hôpital afin de simplifier quelque peu ma démarche. Sachez également que j’ai regardé en détail l’ensemble des informations inscrites sur le site de Ameli.fr et de son forum, sans trouver l’information exacte par rapport à ma situation.

Finalement, j’ai décidé de m’inscrire sur le portail en ligne des étudiants étrangers afin d’ouvrir une session sur Ameli.fr, en omettant que je viens du Québec puisqu’il m’était impossible de m’inscrire si je l’indiquais, mais ensuite, que dois-je faire ? Me suis-je inscrite au bon endroit ? Dois-je fournir de nouveaux renseignements ? Quelles sont les prochaines étapes ? J’ai cru comprendre qu’on me fournirait un numéro provisoire et un numéro de sécurité sociale définitif, que dois-je faire avec ces numéros ? Dois-je demander une carte vitale ? Pourrais-je recevoir mon remboursement via un virement international dans mon compte ?

Avec autant de questions, vous comprendrez que je suis perdue dans mes démarches et je me sens impuissante d’être si loin pour tout régler. Ainsi, toute réponse sera grandement appréciée !

Merci à l’avance !!

Jeanne

Jeanne

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Bonjour Janelle,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Dans le cadre d'un échange interuniversitaire, le remboursement des soins éventuellement reçus en France sont à demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, en présentant le formulaire SE 401 Q 106 "attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur".

Les coordonnées des CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bonne journée.

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