l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Problème de remboursement changement de sécurité sociale?

Bonjour, je me suis inscrit en tant que auto-entrepreneur et j'ai donc changé automatiquement de régime de sécurité sociale. Le problème est que la facture d'orthodontie de ma fille que j'ai envoyé à ma SS actuelle est refusé car j'étais au moment de la facturation, à la CPAM, comme je n'ai plus de compte CPAM comment puis-je transmettre cette facture pour le remboursement dès lors que je ne suis plus inscrit à la CPAM? Merci d'avance pour votre réponse.

jeferson

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour jeferson,

En cas de mutation d'un régime à un autre, le remboursement des prestations d'orthodontie incombe à l'organisme émetteur de l'accord préalable jusqu'à la fin de la période de cet accord.

Je vous invite à envoyer, par courrier, vos documents à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a émis l'accord.

Les coordonnées de votre ancienne CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant