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Bonjour, je me suis inscrit en tant que auto-entrepreneur et j'ai donc changé automatiquement de régime de sécurité sociale. Le problème est que la facture d'orthodontie de ma fille que j'ai envoyé à ma SS actuelle est refusé car j'étais au moment de la facturation, à la CPAM, comme je n'ai plus de compte CPAM comment puis-je transmettre cette facture pour le remboursement dès lors que je ne suis plus inscrit à la CPAM? Merci d'avance pour votre réponse.
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Bonjour jeferson,
En cas de mutation d'un régime à un autre, le remboursement des prestations d'orthodontie incombe à l'organisme émetteur de l'accord préalable jusqu'à la fin de la période de cet accord.
Je vous invite à envoyer, par courrier, vos documents à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a émis l'accord.
Les coordonnées de votre ancienne CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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