l'Assurance Maladie

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revenus du foyer pour ACS - URGENT

bonjour mon mari et moi souhaitons bénéficier de l'acs, lui est retraité, moi au chômage touchant l'ass, dans le formulaire devons nous déclarer notre fils qui a 28 ans ? il paie sa propre mutuelle, il vit chez nous en attendant de trouver un logement quand il sera stabilisé au niveau de son boulot puisque dans le cadre de son boulot il est tout le temps en déplacement, dois je déclarer ses revenus ? car j'ai plusieurs versions de vos services : une personne me dit de déclarer uniquement les revenus de mon mari et les miens c'est notre foyer fiscal qui compte, une autre me dit que non le foyer veut dire toutes les personnes vivant au domicile peu importe l'âge et le lien de parenté mais c'est pas le domicile de mon fils ! on a chacun notre foyer fiscal puisque mon fils a sa propre fiche d'impôts sur les revenus et nous la nôtre, je ne trouve aucun texte de loi qui détaille ce qu'est le foyer fiscal ou alors le texte de loi disant que l'on doit déclarer les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit...dans le tableau de la déclaration pour acs il est noté de déclarer les enfants et les personnes de moins de 25 ans ! alors qu'en est il ??? merci de votre temps et votre réponse

clemencevog

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Catherine
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Très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, gaie, un tant soit peu malicie...

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Bonjour clemencevog,

Votre fils ne dépend pas de votre foyer fiscal puisqu'il fait sa propre déclaration de revenus.

La demande de CMU-C/ACS est faite pour l'ensemble du foyer, comprenant le demandeur, son conjoint, ou son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)".

Je vous souhaite une bonne journée.

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clemencevog

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bonjour Catherine, merci de votre réponse rapide mais je ne comprends plus rien car je suis allée à la cpam et la dame qui m'a reçu me dit de lui fournir les revenus de mon fils ce que je n'ai pas fait...car je lui ai demandé de me fournir le texte de loi et là elle a été incapable de me donner l'info légale, je lui ai expliqué la situation mais malgré tout elle veut prendre en compte les revenus de mon fils : elle m'a même répondu qu'au final elle ira récupérer les revenus auprès des impôts sur la taxe habitation....a-t -elle le droit d'agir ainsi et de me pénaliser moi et mon mari qui risquont d'avoir un refus de l'acs ? comment remédier à cela ? pourquoi ne respecte t elle pas tout simplement ce que vous m'avez dit ? MERCI DE VOTRE AIDE

clemencevog

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bonjour Catherine, merci de votre réponse rapide mais je ne comprends plus rien car je suis allée à la cpam et la dame qui m'a reçu me dit de lui fournir les revenus de mon fils ce que je n'ai pas fait...car je lui ai demandé de me fournir le texte de loi et là elle a été incapable de me donner l'info légale, je lui ai expliqué la situation mais malgré tout elle veut prendre en compte les revenus de mon fils : elle m'a même répondu qu'au final elle ira récupérer les revenus auprès des impôts sur la taxe habitation....a-t -elle le droit d'agir ainsi et de me pénaliser moi et mon mari qui risquont d'avoir un refus de l'acs ? comment remédier à cela ? pourquoi ne respecte t elle pas tout simplement ce que vous m'avez dit ? MERCI DE VOTRE AIDE