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Prêt d'honneur de fin reeducation professionnel

Coment fonctionne le prêt d'honneur suite à une fin de reeducation professionnel. J'envisage de créer mon entreprise ???? Quel est le montant et quels sont les démarches ? Merci

Radou

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Bonjour Radou,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut verser une prime de fin de rééducation, et éventuellement un prêt d’honneur en vue d’une installation industrielle, artisanale ou agricole, après avis favorable de l'établissement ou de l’entreprise où la rééducation a eu lieu.

Les conditions, modalités d’octroi et de remboursement du prêt d’honneur sont fixées par les articles D432-3 et D432-8 à D432-13 du code de la Sécurité sociale. Ainsi, en plus de celles prévues par l’article D432-2 du CSS pour l’octroi de la prime de rééducation, la victime d’accident du travail doit également :

  • être âgée de 21 à 45 ans,
  • si elle est de nationalité française, avoir satisfait aux obligations des lois sur le service national.

La demande doit être adressée à la CPAM dans le mois qui suit la fin du stage de rééducation professionnelle.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez demander un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en appelant le 36 46 ou depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous trouverez toutes les coordonnées de la caisse primaire de votre département sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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