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Bonjour,
J'ai déposé une demande de recours à l'amiable le 13 décembre 2018, à ce moment j'ai lu sur le site amel.fri que sans réponse sous un délai de un mois ma demande est considérée comme refusée, or aujourd'hui avec la nouvelle loi qui dissout le TASS je vois sur le site que ce délai est de 2 mois et je ne trouve plus cette loi qui parle de délai d'un mois nul part .
Ma question est: quel délai dois-je prendre en compte vu que j'ai déposé ma demande avant le 31 décembre donc sous l'ancienne loi?
D'autres part j'ai reçu l' accusée de la lettre AR de ma demande le 14 Décembre mais je n'ai reçu jusqu'à présent une accusée de réception de la part de la CPAM m'informant qu'on a bien reçu ma demande est ce normal? j'ai vu sur ce forum que le délai peut être long mais comme il y a cette loi sur le délai de "non réponse" je ne veux pas être hors délai dans la suite de ma demande en cas de refus.
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Voir le profilBonjour petitou,
Les délais de contestation varient selon le type de prestations concernées (frais de santé, materialité accident du travail/maladie professionnelle, indemnités journalières).
Les voies de recours et les délais de réponse sont indiqués sur toutes les notifications que vous adresse votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez contacter votre CPAM pour obtenir plus d'informations quant au traitement de votre dossier.
Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une excellente journée.
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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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