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Si l'employeur n'envoie pas l'attestation de paiement pour un accident de travail quelle est la solution?

Quel est le délai de traitement pour un accident de travail pour la CPAM

Didi

Didi

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Bonjour Didi,

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Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Délais d'instruction d'un accident du travail".

Le remplissage d'une attestation de salaire, quel que soit le risque (maladie, maternité, accident de travail ou maladie professionnelle) est une obligation légale de l'employeur. C'est à lui de la faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par voie postale ou informatique.

Toutefois, si votre employeur refuse de fournir l'attestation de salaire et que le début de l'arrêt de travail date d'au moins 1 mois, vous pouvez fournir vos 3 derniers bulletins de paie et une attestation sur l'honneur indiquant votre dernier jour de travail afin de ne pas être pénalisé(e).

Je vous souhaite une excellente journée.

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